Droit international des droits de la personne
L'objectif général du cours est de développer et d'approfondir chez les élèves la connaissance, la compréhension et la réflexion sur et autour du régime international de protection des droits de la personne
Code du cours: DRT014
Professeur : Ma Chanaël MendrowskiDr. Marie Monnet
Présentation
Le DIDP a un statut particulier au sein de l’ordre juridique international qui en fait la spécificité. Cette spécificité traduit la distanciation que ce régime juridique a avec les normes générales du droit international, marquées telles qu’elles sont par leur caractère interétatique. Essentiellement, deux caractères témoignent de la portée particulière du DIDP. D’une part, les normes qui découlent de ce régime juridique revêtent un caractère objectif (2.1). D’autre part, du fait de ce caractère objectif, elles se voient souvent reconnaître un statut de normes impératives (2.2).
Objectifs
• Développer et d'approfondir chez les élèves la connaissance, la compréhension et
la réflexion sur et autour du régime international de protection des droits de la
personne
Les thématiques abordées sont les suivantes :
• Les droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international.
• Les conventions internationales relatives au droit international des droits de la
personne.
• Les principes relatifs au droit international des droits de la personne.
• La mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les
mécanismes universels
Les thématiques abordées sont les suivantes :
- Les droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international.
- Les conventions internationales relatives au droit international des droits de la personne.
- Les principes relatifs au droit international des droits de la personne.
- La mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les mécanismes universels.
Plan du cours
Chapitre 1 - généralités et introduction au cours
Chapitre 2 - La portée du DIDP
Chapitre 3 - Le champ d'application du DIDP
Chapitre 4 - Principes généraux
Chapitre 5 - Les droits économiques, sociaux et culturels
Chapitre 6 - Les droits politiques
Chapitre 7 - Les droits de solidarité
Chapitre 8 - Les droits collectifs
Chapitre 9 - Les mécanismes de mise en œuvre issus de la Charte des NU