Présentation du cours 

Ce cours explore les principes fondamentaux du droit international des réfugiés et l’encadrement juridique de l’asile aux niveaux international, régional et national. Face à la multiplication des conflits, des persécutions et des crises climatiques, les déplacements forcés de populations se sont intensifiés, posant des défis majeurs aux États et aux organisations internationales.

Le droit international des réfugiés, consacré principalement par la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, définit les critères de reconnaissance du statut de réfugié, les droits et obligations qui y sont associés ainsi que le principe de non-refoulement.

Le droit de l’asile, en revanche, relève d’une prérogative souveraine des États, qui établissent leurs propres critères et modalités d’octroi de la protection sur leur territoire. Certains cadres régionaux, comme le droit de l’Union européenne, le système interaméricain ou le droit africain des réfugiés, complètent et adaptent ces principes.

À travers ce cours, nous examinerons les questions suivantes :

Quels sont les fondements juridiques du droit international des réfugiés ?
Quelles sont les différences entre la reconnaissance du statut de réfugié et l’octroi de l’asile ?
Quels sont les droits et obligations des réfugiés et des États ?
Quels sont les mécanismes de protection existants et leurs limites ?

Objectifs du cours

À l’issue de cette formation, les étudiant(e)s seront en mesure de :

• Maîtriser les concepts-clés du droit international des réfugiés et des régimes juridiques de l’asile ;
• Différencier la reconnaissance internationale du statut de réfugié (Convention de 1951) et l’asile accordé selon les législations nationales et régionales ;
• Établir les relations entre le droit international des réfugiés et d’autres branches du droit international (droit international des droits de l’homme, droit humanitaire, droit pénal international, droit des migrations) ;
  Identifier les sources juridiques du droit des réfugiés et les acteurs impliqués (États, ONU, organisations régionales, ONG) ;
• Analyser les enjeux contemporains liés aux déplacements forcés, notamment les réfugiés climatiques, les personnes déplacées internes, les victimes de persécutions et de violations graves des droits humains (torture, traite et trafic des êtres humains)
• Comprendre les limites et contraintes du droit de l’asile, notamment en matière de souveraineté étatique et de politiques migratoires.

Plan du cours

Le cours est structuré en six chapitres, permettant une compréhension progressive des enjeux juridiques :

• Introduction au droit international des réfugiés et aux régimes juridiques de l’asile
• Les principes d’inclusion, d’inéligibilité et de cessation du statut de réfugié
• Les procédures de détermination du statut de réfugié et les mécanismes de protection
• Les droits et obligations des réfugiés et des États d’accueil
• L’application du droit international des réfugiés et les régimes nationaux et régionaux d’asile
• Les enjeux contemporains et les limites du droit des réfugiés et de l’asile.

Ce cours propose ainsi une analyse approfondie du droit international des réfugiés et du droit de l’asile, en intégrant une approche critique des cadres juridiques nationaux et régionaux.