Droit international pénal
Le droit international pénal se définit comme un ensemble de règles qui visent à proscrire certains comportements et à rendre responsables les auteurs de ces comportements. Ces règles permettent ou obligent les États à poursuivre et à punir les auteurs des crimes. Le droit international pénal règlemente également les aspects procéduraux devant les juridictions internationales pénales.
Code du cours: DRT009
Professeur : Ma Claire MagnouxPrésentation
Le droit international pénal se définit comme un ensemble de règles qui visent à proscrire certains comportements et à rendre responsables les auteurs de ces comportements. Ces règles permettent ou obligent les États à poursuivre et à punir les auteurs des crimes. Le droit international pénal règlemente également les aspects procéduraux devant les juridictions internationales pénales.
Plan du cours
Le cours s'articule comme suit :
Chapitre 1 - Les fondements du droit international pénal
Chapitre 2 - Les juridictions internationales
Chapitre 3 - Les crimes internationaux
Chapitre 4 - Les modes de responsabilité, les motifs exonératoires et les immunités
Chapitre 5 - Les juridictions nationales et les crimes internationaux