E-Séminaire : Réflexions en droit sur la liberté et la dignité

Description

L'interdiction du « lancer de nain » par le Conseil d'État a ouvert la bataille de la dignité de la personne humaine en droit français. Depuis plus de vingt-cinq ans, elle est rythmée par des affaires qui mettent en question les limites juridiques de la liberté humaine, une liberté autodétermination toujours plus toute puissante. La doctrine n’est pas en reste. Cette bataille s’est cristallisée, mais pas seulement, sur la question du consentement, un consentement sacralisé. Or, le consentement du salarié est-il vraiment libre ? Quid du consentement des femmes portant des enfants pour d’autres ? Ou celui de la personne en fin de vie ? Un enfant âgé de 11-12 ans est-il à même de consentir à un acte sexuel ? Par ailleurs, faut-il reconnaître un « droit de ne pas naître » aux enfants nés handicapés ? Peut-on accepter des actes de torture au nom de la liberté sexuelle ? Autant de questions qui posent le problème du fondement de notre droit et, partant, de l'ordre démocratique lui-même. Parce que, dans un même mouvement, la vie privée explose emportée par le droit à la libre disposition de son corps. 

De fait, les cours constitutionnelles nord-américaines et européennes ont consacré juridiquement, à la racine des droits et libertés, une conception de la liberté comme « autonomie personnelle », c'est-à-dire comme possibilité de faire pour soi-même tous les choix de vie désirés, indépendamment des interdits sociaux. Or, insidieusement, au nom d’un consentement réducteur, cela permet à de multiples formes d'exploitation de se réintroduire. Pour sauvegarder la liberté elle-même, ne faudrait-il donc pas reconnaître au fondement de cet édifice, non pas une autonomie absolutisée, mais le principe de respect de la dignité humaine ? Mais quel est ce principe et quelle est sa portée ? Car ses interprétations et donc ses utilisations sont multiples.

Objectifs

• Etre capable de réfléchir seul ou en groupe sur des questions de fond en droit.
• Saisir leur importance.
• En procédant à une analyse aussi minutieuse que possible de la jurisprudence des droits de l’homme et de la doctrine qui les sous-tend, essayer de saisir le quand et le pourquoi du dérapage, pour réfléchir ensemble au remède possible, afin d’éviter de rejeter l’ensemble des droits de l’homme.

Compétences

• Savoir comprendre et discuter de jurisprudences de droit privé et public, nordaméricaine, européenne et française sur la question abordée.
• Réfléchir à partir d’articles de fond de la doctrine.

MÉTHODE D’ÉVALUATION

Une contribution d’environ 4000 caractères, espaces compris, pour chaque étape.

Participation au débat durant la seconde semaine (la qualité étant le critère attendu plus que la quantité).