La protection constitutionnelle des droits fondamentaux (DRT029)

Description

Le cours « La protection constitutionnelle des droits fondamentaux » s’articule autour de plusieurs grands thèmes visant à offrir une vision complète de la manière dont les droits fondamentaux sont protégés dans les systèmes juridiques modernes.

La protection des droits fondamentaux est un enjeu central des États démocratiques, et ce cours explore les différentes approches constitutionnelles adoptées par divers pays pour assurer cette protection.

Le cours adopte une approche comparative, tout en s’appuyant sur des exemples spécifiques tirés du droit français. Il commence par examiner l’inscription des droits fondamentaux dans les constitutions modernes, notamment la Constitution française de 1958, en étudiant l’influence de textes historiques tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et le Préambule de la Constitution de 1946. L’étude se poursuit avec une analyse de la Charte de l’environnement de 2004, qui introduit des principes novateurs en matière de droits fondamentaux.

En outre, il explore les exemples d’autres pays, notamment la Loi fondamentale allemande de 1949, la Constitution italienne de 1947 et la Constitution des États-Unis de 1787, afin de mettre en évidence les différences et similitudes dans la manière dont ces États protègent les droits de leurs citoyens.

Le cours met aussi un accent particulier sur le rôle des juridictions constitutionnelles dans la protection des droits fondamentaux. En France, le Conseil constitutionnel possède une mission essentielle en tant que garant de ces droits. Les étudiants étudieront des arrêts majeurs qui ont contribué à définir la protection des droits fondamentaux en France, notamment la décision sur le contrôle de constitutionnalité des lois. De même, l’approche adoptée par d’autres juridictions constitutionnelles, comme la Cour constitutionnelle allemande et la Cour suprême des États-Unis, sera analysée. L’accent est mis sur l’interprétation et l’application des droits fondamentaux par ces institutions, en particulier dans des contextes politiques et sociaux différents.

En outre, une place prépondérante est accordée à la jurisprudence constitutionnelle, permettant ainsi aux étudiants de mieux appréhender les enjeux contemporains liés à la protection des droits fondamentaux. Le cours s’attarde sur l’évolution jurisprudentielle dans des domaines variés tels que la liberté d’expression, la protection de la vie privée, le droit à l’éducation, etc. L’analyse de ces décisions permettra aux étudiants d’évaluer l’étendue et les limites de la protection des droits fondamentaux dans différents systèmes juridiques.

Le cours ne se limite pas à l’étude des dispositions constitutionnelles nationales, mais intègre également une dimension internationale. Les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, tels que la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont étudiés en détail. Il est essentiel de comprendre comment ces textes influencent les législations nationales et offrent une protection complémentaire aux citoyens.

De manière générale, chaque chapitre du cours se termine par des « questions de réflexion », qui invitent les étudiants à faire le point sur les connaissances acquises et à approfondir leur compréhension des principales problématiques abordées.

Pour résumer, ce cours offre une approche globale et comparative de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. À travers l’étude des textes, de la jurisprudence et des questions de réflexion, il permet aux étudiants de comprendre les mécanismes juridiques en place pour protéger les droits fondamentaux, tout en les incitant à développer une analyse critique et comparative des systèmes de protection.

Objectifs

1. Acquisition des bases juridiques :

   comprendre les fondements de la protection des droits fondamentaux à travers les dispositions constitutionnelles en France et dans d’autres systèmes juridiques.

2. Analyse comparative :

   identifier et comparer les approches adoptées par divers pays pour la protection des droits fondamentaux.

3. Appropriation de la jurisprudence :

   s’initier à l’analyse de la jurisprudence constitutionnelle, en particulier celle qui concerne les droits fondamentaux.

4. Évaluation critique des systèmes de protection :

   évaluer la portée et les limites de la protection des droits fondamentaux en tenant compte des spécificités nationales et internationales.

5. Réflexion sur les enjeux contemporains :

   aborder les enjeux actuels liés à la protection des droits fondamentaux, tels que les droits numériques et la protection de l’environnement.

Acquis pédagogiques

1. Maîtrise des concepts clés :

   connaissance des principaux concepts liés aux droits fondamentaux et à leur protection constitutionnelle.

2. Compétences analytiques :

   capacité à analyser des décisions de justice et à comprendre leur impact sur la législation nationale et internationale.

3. Perspective comparative :

   aptitude à comparer les systèmes juridiques français, européens et internationaux en matière de protection des droits fondamentaux.

4. Capacité de réflexion critique :

   développement de la réflexion critique autour des enjeux liés à la protection des droits fondamentaux, en tenant compte des contextes politiques et culturels.

5. Préparation à des études avancées :

   préparation à la poursuite d’études approfondies en droit constitutionnel, droit des libertés publiques ou droit international des droits de l’homme.

Modalités d’évaluation

L’évaluation de ce cours sur la protection constitutionnelle des droits fondamentaux se déroulera en trois étapes :

• Un devoir de trois à cinq pages, en choisissant un sujet parmi ceux proposés.

• Un quiz de synthèse pour vérifier la bonne compréhension des notions de base du cours.

• Un examen final de trois à cinq pages, en choisissant un sujet parmi ceux proposés.

Plan du cours

INTRODUCTION

A. Problématique générale

B. Définitions : droits humains, droits fondamentaux

C. Classifications

I. L’INSCRIPTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES CONSTITUTIONS

A. En droit comparé

B. En droit français

II. LES GARANTIES DES DROITS FONDAMENTAUX

A. Les garanties de fond

B. Les garanties juridictionnelles

III (A). LES DROITS-LIBERTÉS : LES DROITS DE LA PERSONNE           

a.Le droit à la vie

b. La dignité de la personne humaine

c. La liberté individuelle

d. Le droit au respect de la vie privée

e. La liberté du mariage

f. La liberté d’association

g. La liberté d’enseignement

h. La liberté de conscience et d’opinion

i. La liberté d’expression et de communication

j. Le droit de propriété

k. La liberté d’entreprendre

l. Le droit à l’environnement

m. Le droit d’asile

n. Le droit à mener une vie familiale normale

III (B). LES DROITS-LIBERTÉS : LES DROITS DES TRAVAILLEURS

a. La liberté syndicale

b. Le droit de grève

c. Le droit à la participation

IV. Les DROITS-CRÉANCES

A. En droit comparé

B. Les droits-créances en droit français

V. LES DROITS-GARANTIES

A. Les garanties générales

B. Les garanties en matière répressive

VI. LE DROIT A L’ÉGALITÉ

A. Le principe d’égalité en droit comparé

B. Le principe d’égalité en droit français

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE