Mentions légales et RGPD

Informations Légales

Éditeur responsable

DOMUNI, 1 Impasse Lacordaire, 31078 Toulouse Cedex 4, France

Directeur de publication : Marie MONNET

Inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° SIRET 42247252200016

Catégorie NAF : Enseignement supérieur (8542Z)

Date de création : 15/4/1999

Statut : Établissement d’enseignement supérieur privé, à but non lucratif, d’intérêt général

Mail de contact : info@domuni.eu

Responsabilité

Le site internet de DOMUNI est un outil d’information. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.

DOMUNI met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.

DOMUNI ne saurait cependant être tenue responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.

DOMUNI ne peut être tenue responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.

Elle ne peut non plus être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du présent site (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

Le site web de DOMUNI est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. DOMUNI n’a toutefois de contrôle que sur les sites de son domaine domuni. eu. Elle s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.

DOMUNI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété de DOMUNI, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.

Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
DOMUNI soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.

DOMUNI reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site "http://www.domuni.eu, la dénomination DOMUNI, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que DOMUNI entend faire respecter.

À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de "framing" et d’"inlining", DOMUNI autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Les marques « DOMUNI », « DOMUNI Universitas», « Domuni University » et tout dérivé comportant le mot « DOMUNI » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de DOMUNI, doit être adressée à : communication@domuni.eu

Droit à l’image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé DOMUNI à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

Protection des données à caractère personnel

DOMUNI respecte le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Pour plus d’information : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/

Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Toulouse.

Contact

Pour toute question relative aux contenus du site institutionnel : communication@domuni.eu
Pour toute question technique : webmaster@domuni.eu

Dernière mise à jour : 04 octobre 2023

RGPD

DOMUNI veille au respect de vos données personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées par DOMUNI. DOMUNI s'engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Donnée personnelle

C'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement : (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies par DOMUNI nous permettent de :

Étudier votre demande d’admission, vos éventuelles équivalences, votre parcours académique
Vous fournir des services : paiement de droits d’inscription en ligne, don en ligne, accès à un espace étudiants, réponse aux demandes de contact, envoi de documentation ou d’informations.
Vous offrir une relation enseignant-e-s, administration académique, étudiant-e-s, de qualité
Mieux cibler notre offre de formation et l’ensemble des services académiques et en assurer le suivi
Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences,
Assurer un accompagnement de qualité des étudiant-e-s
Vous orienter au mieux dans vos demandes de formation
Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux
Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site

Quelles données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (formulaire d’admission, paiement en ligne, demande de contact, etc.), lorsque nous créons votre profil sur la plateforme d’enseignement Moodle ou par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Par les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale et ville de résidence
Numéro de téléphone et adresse e-mail
Montant de vos droits d’inscription ou de vos dons
Parcours académique antérieur
Motivations personnelles à étudier
Identifiant et mot de passe de connexion à votre espace personnel Par les cookies

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

4 types de cookies sont utilisés par notre site :

Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale
Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics)
Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter)
Des cookies tiers destinés à mieux cibler nos campagnes de dons (TimeOne, Facebook, Bing)

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/
Pour Safari™ : https://support.apple.com/
Pour Chrome™ : https://support.google.com/
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
Pour Opera™ : http://help.opera.com/

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

DOMUNI ne communique les données qu’ils collectent qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de DOMUNI.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées au point 2 ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum.

Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :

l’intérêt légitime à nos activités et notre mission
le consentement
l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément à la règlementation générale relative à la protection des données, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

par courriel : RGPD@domuni.eu

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de DOMUNI, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à la Déléguée à la protection des données