Accréditation
Nature : Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche
Secteur : Privé
Nationalité : France
Ministère de rattachement : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Appellation : DOMUNI-UNIVERSITAS
Etat : Ouvert, depuis le 2 février 1999
Académie : Toulouse
Numéro UAI : 0313102D
Structure de gestion : association loi 1901 (secteur non-lucratif), d'intérêt général
SIRET : 42247252200016
Adresse du siège : 1 impasse Lacordaire, 31078 Toulouse Cedex 4
Adresse du secrétariat général : 78 allées Jean-Jaurès, BP71028 Toulouse
Téléphone principal : (+33) 5 25 62 18 09
Base légale : Code de l'éducation, articles L731-1 à L731-19
DOMUNI Universitas est habilité à délivrer diplômes et titres, dans le respect de l’article 731-14 du Code de l’éducation.
L’article L611-8 de la loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 consacre l’équivalence entre l’enseignement en présentiel et l’enseignement numérique à distance : « les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants ».
Autres affiliations :
- Domuni-Universitas est membre de l'UNOP-RUOP, Réseau Universitaire des Dominicains (Rome)
- Domuni-Universitas a obtenu le statut ECOSOC auprès des Nations-Unies - ONU (Genève, New-York, Vienne, Nairobi)
- Domuni-Universitas est membre de l'UNFL, Union des Nouvelles Facultés Libres
- Domuni-Universitas est membre de l'EUPHE, Union Européenne de l'Enseignement Supérieur Privé