Ombudsman
Formulaire de demande de consultation
L'ombudsman
Détenteur d’un master de sciences religieuses, d’un diplôme d’économie-gestion, Édouard Koutsava est également titulaire du titre de médiateur professionnel (IFOMENE, Paris). Il est membre de l’association européenne des médiateurs.
Il compte avec une carrière internationale, particulièrement au service des étudiants. Après avoir été responsable national de la Jeunesse étudiante chrétienne du Togo (2002-2005), il a été nommé secrétaire général du réseau mondial de la Jeunesse Étudiante Chrétienne (2007-2011). Cette fonction l’a conduit à collaborer avec les plus hautes instances de gouvernance (ONU, UNESCO, Vatican, réseau diplomatique), en plusieurs pays (Liban, Malaisie, États-Unis, Burkina Faso, Bolivie et Pérou). Il fut également membre du conseil d’administration et du comité de pilotage du centre catholique international de coopération avec l’Unesco (2008-2012).
Édouard Koutsava a conduit de nombreux projets, particulièrement en milieu international et interculturel. Son champ de recherche et d’action le mène à la culture de la paix, à la prévention et gestion des conflits, aux droits humains, aux questions environnementales, à la lutte contre la pauvreté et à la bonne gouvernance.
Son expérience, renforcée par la connaissance de nombreuses langues (dont le français, l’anglais et l’espagnol) en font une personne-clé dans la compréhension des situations que peuvent rencontrer des membres de la communauté universitaire de Domuni-Universitas.
Son expérience et son rôle d’Ombudsman le place au carrefour des valeurs promues par Domuni Universitas : transparence, équité, justice, coopération transculturelle.
Edouard Koutsava promeut une culture de dialogue et de construction collaborative pour trouver des solutions aux différends, après avoir identifié leurs enjeux individuels et collectifs.
Il est entré en fonction le 1er août 2018, après avoir été nommé par le Président du Conseil d’Administration le 15 juin 2018.
Son mandat (rôle, champ de compétence, limites) Rôle
Le rôle de l’Ombudsman est déterminé par le Règlement concernant l’ombudsman (pages 4 et suivantes).
Il veille au traitement équitable de chacun des membres de la communauté universitaire et au respect des droits fondamentaux. Son travail repose sur les principes d’indépendance, de neutralité, de confidentialité, d’objectivité.
L’Ombudsman informe, conseille, reçoit les plaintes, enquête en cas de violation suspectée des droits fondamentaux, formule des recommandations, présente un rapport annuel.
Information-Prévention
- Le bureau de l’Ombudsman informe sur les règlements, les politiques et les pratiques de l’Université. Il met en évidence les droits et obligations afférents.
- Il informe sur les recours possibles, ainsi que sur les délais et les procédures pour les mettre en œuvre
Conseil/Règlement pacifique des différends
- Il conseille le demandeur dans l’analyse d’un problème
- Il évalue avec lui les actions appropriées
- Il ouvre la voie à une résolution pacifique des différends
Gestion des plaintes
- Il reçoit les plaintes des membres de la communauté universitaire dans tous leurs usages. Son champ de compétence détermine ensuite les modalités du suivi des plaintes (conseil, orientation, médiation, enquête, recommandation)
Enquêtes internes
- Il a pouvoir d’enquête s’il a raison de croire qu’une personne a été lésée par un processus administratif, a fait l’objet d’une injustice, d’une discrimination ou d’une atteinte à sa dignité ou à ses droits fondamentaux. Il a accès aux dossiers, il peut interroger toute personne susceptible d’apporter une information.
- Au terme d’une enquête, son rôle est de formuler des recommandations aux personnes, personnel ou direction, ou instances compétences, si la plainte est fondée.
- La mission d’enquête de l’Ombudsman s’étend à des situations pour lesquelles il n’aurait pas été explicitement saisi mais qu’il juge suffisamment sérieuses pour ouvrir une investigation, en matière de justice, d’équité, de non-discrimination, de dignité.
Médiation
L’Ombudsman apprécie la recevabilité des plaintes qui lui parviennent.
Il ouvre une enquête et peut agir comme médiateur, s’il le juge utile.
Recommandations
Outre les recommandations particulières qui font suite à d’éventuelles plaintes, l’Ombudsman contribue à l’amélioration continue de la qualité des prestations académiques, en proposant des modifications de politiques et de règlements, ainsi qu’en participant à la diffusion d’information à l’attention de la communauté universitaire,
Rapport annuel/Diffusion
Dans son rapport annuel, l’Ombudsman présente ses activités au conseil d’administration, au Sénat et au rectorat. Ce rapport est publié (publiquement) sur le site de l’Université.
Champ de compétence
L’Ombudsman est compétent pour toute demande émanant d’un membre de la communauté et pour toutes les activités de l’université.
L’Ombudsman répond aux questions, oriente et guide vers les sources appropriées.
Quand une plainte est déposée, il s’assure que les recours et ressources institutionnels ont été mis en œuvre.
Il vérifie la bonne application des procédures de l’Université et du respect du juste traitement du demandeur, au regard des droits fondamentaux.
L’Ombudsman est compétent pour déclarer une plainte recevable.
Au terme de l’instruction, il émet des recommandations, décidant des instances destinataires.
Il est compétent pour s’introduire comme agent de règlement des différends, ou non.
La décision de l'ombudsman est finale.
Limites
L’Ombudsman n’est pas compétent si une plainte fait l’objet d’un recours devant une instance judiciaire.
Il ne substitue pas au pouvoir décisionnel des instances académiques. Il ne peut se substituer aux décisions rendues par les instances concernées et ne peut agir en révision.
Il n’est pas compétent en matière de droit du travail
Il peut refuser de se saisir d’une plainte et de faire enquête, notamment si le demandeur dispose de voies de recours prévus par les règlements, ou si un délai de 12 mois est dépassé depuis l’objet de la plainte/demande.